Aide
Comment utiliser Epipay, et les explications sur les contrats, les frais et les droits d’auteur.
Pour les artistes
Se connecter
- Va sur Epipay et entre ton adresse e-mail.
- Tu reçois un lien par mail, valable 30 minutes. Clique dessus, puis sur « Entrer dans Epipay ».
- Pas de mot de passe à retenir : à chaque fois, tu demandes un nouveau lien. Ta connexion reste active 30 jours sur le même appareil.
Remplir ma fiche
Dans Ma fiche, indique ton identité, ton numéro de registre national (au dos de ta carte d’identité), ton adresse et ton IBAN. Epipay vérifie que le numéro de registre national est correct. Sans fiche complète, on ne peut pas faire ton contrat.
Devenir membre de L’Épicurieuse
L’Épicurieuse appartient à ses membres. Pour faire tes contrats avec nous, il faut être membre. La cotisation est libre, à partir de 30 € par an : choisis le montant dans Ma fiche. Tu reçois la facture, et ton adhésion est active dès le paiement reçu, pour un an. Un mois avant la fin, Epipay te rappelle de la renouveler.
Faire une demande de contrat
- Clique sur Nouvelle demande.
- Indique le projet, le lieu et la structure qui paie (le client), avec son adresse e-mail : c’est là que partent le devis et la facture.
- Choisis ton régime de travail : 5 ou 6 jours par semaine.
- Ajoute une ligne par fonction (comédien·ne, régie, production…), avec le montant facturé et chaque jour de travail.
- Ajoute tes frais si tu en as.
- Le calcul à droite te montre en direct ton salaire brut, ton net et ce qui arrivera sur ton compte.
- Clique sur Envoyer la demande. Tu peux aussi l’enregistrer en brouillon.
Pourquoi ma demande est bloquée ?
Epipay bloque l’envoi dans quatre cas : ta fiche n’est pas complète, ton adhésion n’est pas active, un salaire est sous le minimum barémique (Epipay t’indique le montant minimum à facturer), ou un frais forfaitaire dépasse son plafond.
Signer mon contrat
Quand l’équipe valide ta demande, tu reçois un mail. Ouvre le dossier, lis ton contrat, dessine ta signature avec la souris ou le doigt, coche « J’ai lu le contrat » et clique sur Signer. La signature électronique a la même valeur qu’une signature à la main.
Retrouver mes documents
Dans chaque dossier : le devis, ton contrat, la facture, ta fiche de paie et ton C4. Le bouton « Télécharger en PDF » ouvre l’impression : choisis « Enregistrer en PDF ».
Mon C4
À la fin du contrat, L’Épicurieuse fait la déclaration de fin de contrat auprès de l’ONEM et Epipay t’envoie ton C4, déjà signé par l’employeur. Complète la rubrique II et remets-le à ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
Mes vacances annuelles
Dans Vacances annuelles, Epipay simule ton pécule de vacances à partir de tes contrats artistiques de l’année : 15,38 % de 108 % de tes salaires bruts, moins les retenues. L’ONVA te le verse l’année suivante, en général en mai ou juin. Si tu as eu d’autres employeurs, le montant réel est plus élevé : vérifie sur Mon compte de vacances.
Chèques-repas et écochèques
Tu peux choisir de recevoir des chèques-repas (10,00 € par jour de travail, dont 8,91 € payés par l’employeur et 1,09 € retenus sur ton net) et des écochèques (au prorata de tes jours). Ils arrivent sur une carte, sans cotisations ni impôt.
Leur coût, les frais de commande et la commande de la carte sont retirés du montant facturé avant le calcul de ton brut : ça ne coûte rien à L’Épicurieuse, mais ton brut baisse un peu.
Attention : ce choix vaut pour tous tes contrats via L’Épicurieuse, pas seulement le prochain. Il s’active dans Ma fiche. Pour revenir en arrière, il faut écrire à l’équipe.
Refaire une demande pour une autre date
Dans un dossier, clique sur Dupliquer pour une autre date : tout est recopié sauf les dates.
Le calcul et les frais
Comment est calculé mon salaire ?
Sur le montant facturé au client, L’Épicurieuse garde 5 % de frais de fonctionnement. Le reste est divisé par 1,55 pour couvrir les cotisations patronales et les provisions : c’est ton salaire brut.
(montant facturé − 5 %) ÷ 1,55 = salaire brut
Exemple : 1 000 € facturés → 1 000 − 50 = 950 → 950 ÷ 1,55 = 612,90 € brut. Du brut, on retire ensuite ta cotisation sociale (13,07 % sur 108 % du brut pour un contrat artistique) et le précompte professionnel (11,11 %), pour arriver au net. Sur les petits salaires, le bonus à l’emploi diminue ta cotisation sociale et ton précompte : Epipay l’estime pour chaque contrat.
Le minimum barémique
La loi impose un salaire minimum par jour de travail dans le secteur du spectacle (commission paritaire 304). Aujourd’hui : 134,63 € brut par jour en régime 5 jours, 112,19 € en régime 6 jours. Epipay le vérifie pour chaque fonction.
Régime 5 ou 6 jours ?
C’est le nombre de jours de travail par semaine prévu dans ton contrat. Il compte pour tes droits sociaux, notamment le calcul des allocations. Si tu ne sais pas lequel choisir, demande à l’équipe.
Contrat artistique ou non artistique ?
Artistique : jeu, danse, musique, mise en scène, création… Tu es déclaré·e comme ouvrier·ère : ta cotisation sociale est calculée sur 108 % du brut, et ton pécule de vacances est payé l’année suivante par l’ONVA.
Non artistique : régie, production, diffusion, médiation… Tu es déclaré·e comme employé·e : ton pécule de vacances de sortie (15,34 % du brut) est payé à la fin du contrat avec ton salaire. Ces jours ne comptent pas comme du travail artistique pour l’ONEM.
Si tu as les deux dans un même projet, fais deux demandes (bouton « Dupliquer »).
Frais forfaitaires ou frais réels ?
Les frais réels remboursent exactement ce que tu as dépensé : un ticket de train, une nuit d’hôtel, un achat de matériel. Il faut garder les justificatifs (tickets, factures) et les transmettre à l’équipe.
Les frais forfaitaires sont des montants fixes prévus par la loi, sans justificatif à fournir, mais plafonnés :
- Per diem repas en Belgique : jusqu’à 21,64 € par jour, pour un déplacement d’au moins 6 heures.
- Per diem à l’étranger : le montant journalier prévu pour le pays.
- Logement : jusqu’à 162,35 € par nuit.
- Voiture personnelle : jusqu’à 0,44 € par kilomètre aller-retour.
On ne peut pas cumuler les deux pour la même dépense : par exemple, un per diem repas et le ticket du restaurant le même jour.
Les frais sont-ils imposés ?
Non. Les frais sont remboursés à côté du salaire, sans cotisations sociales ni impôt, tant qu’ils restent dans les plafonds ou qu’ils sont justifiés. Ils sont refacturés au client, et les frais de fonctionnement de L’Épicurieuse s’appliquent aussi dessus.
Droits d’auteur
C’est quoi, une cession de droits d’auteur ?
Quand tu crées une œuvre originale (une chorégraphie, un texte, une musique, une scénographie…), tu peux être rémunéré·e pour l’utilisation de cette œuvre, en plus de ton salaire. Cette rémunération ne supporte pas de cotisations sociales et elle est imposée à part, de façon plus légère.
La règle des 30 %
Les droits d’auteur ne peuvent pas dépasser 30 % de ta rémunération totale (salaire brut + droits) pour une même prestation. Epipay calcule le maximum tout seul et te propose de le remplir en un clic. Il existe aussi un plafond annuel : 77 220,00 € de droits par an.
Combien je touche ?
L’Épicurieuse retient un précompte mobilier de 15 % et le verse à l’État : c’est l’impôt définitif sur ces droits. Si tu as l’attestation du travail des arts, le précompte est calculé après un forfait de frais (50 % jusqu’à 20 590,00 € par an, puis 25 % jusqu’à 41 180,00 €), donc tu paies encore moins.
Comment le demander ?
Dans ta demande, coche « Une partie de ma rémunération est une cession de droits d’auteur », indique le montant facturé pour les droits et décris les œuvres cédées. Une convention de cession est créée avec ton contrat, et tu la signes en même temps.
Pour les clients
Signer un devis
Vous recevez le devis par mail. Cliquez sur « Voir et signer le devis », indiquez votre nom et votre fonction, cochez « J’ai lu le devis et je l’accepte » et cliquez sur Signer le devis. La signature électronique est enregistrée avec la date, l’heure et une empreinte du document.
Recevoir la facture
La facture vous est envoyée automatiquement dès la signature du devis. Vous retrouvez tous vos devis et factures dans votre espace, avec leur état : à payer, payée.